Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RPM Compagny au capital de 45 100 euros dont le siège social est à 35, rue Victor Hugo Lyon 69002, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 421 774 357 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  Quoidautre.shoes ».  

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RPM Compagny et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Quoidautre.shoes », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L' acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RPM Compagny. RPM Compagny se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces condititons s' appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l' exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Quoidautre.shoes. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RPM Compagny se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident Europe ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L' acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L' ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, Quoidautre.shoes s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant ne sera pas débité de sur le compte bancaire du client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RPM Compagny.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 35, rue Victor Hugo 69002 Lyon, dans le délai de trente jours de la livraison.

DESTINATION MODE DÉLAIS TARIFS
FRANCE Colissimo suivi 48 h ou 3/4 jours*
Livraison offerte à partir de 79 € de commande.
5€90
EUROPE
SUISSE
Colissimo suivi 3/5 jours* 15 €
DOM-TOM Colissimo suivi 20/30 jours* jours* 30 €
USA
CANADA
Colissimo suivi 20/30jours* 40 €

*Le délai de livraison pour les envois Colissimo suivi sont des délais généralement constatés. Quoidautre.shoes ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.

Retour

Satisfait ou remboursé.Les remboursements seront pris en compte si l’article est retourné dans des conditions propres à la revente, c'est-à-dire non porté et retourné dans son emballage d’origine, dans les 14 jours qui suivent sa réception.

Avant tout retour, l' acheteur prendra contact avec le service clientèle soit par mail (quoidautrechaussures@yahoo.fr), soit par téléphone ( 04-78-42-78-33 ).A réception du colis nous effectuerons un contrôle de la marchandise. Les marchandises ne devront en aucun cas être portés, salis ou endommagés et ce retour se fera dans son emballage d' origine en parfait état.

Le remboursement s' effectuera sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de votre retour. Les frais de retour sont à la charge de l' acheteur et les remboursements s' effectueront uniquement sur les articles facturés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Quoidautre.shoes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RPM Compagny.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RPM Compagny.

Données à caractère personnel

Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à RPM Compagny. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".

Archivage , Preuve

RPM Compagny archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RPM Compagny seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls compétent , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.